Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2013 relatif au taux de la cotisation d'allocations familiales due par les entreprises mentionnées à l'article D. 212-4 du code de la sécurité sociale)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2013 relatif au taux de la cotisation d'allocations familiales due par les entreprises mentionnées à l'article D. 212-4 du code de la sécurité sociale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.