Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales)

Les a, b, c, d et e de l'article 1er du décret du 31 janvier 2006 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) 12,33 % pour l'année 2014 ;
« b) 12,38 % pour l'année 2015 ;
« c) 12,38 % pour l'année 2016 ;
« d) 12,48 % pour l'année 2017 ;
« e) 12,53 % pour l'année 2018 ;
« f) 12,58 % pour l'année 2019 ;
« g) 12,63 % à compter de l'année 2020. »