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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d'allocations familiales)


Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article D. 731-77, dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret du 23 décembre 2013 susvisé, les mots : « un taux de 5,40 % » sont remplacés par les mots : « le taux mentionné à l'article D. 242-7 du code de la sécurité sociale » ;
2° L'article D. 731-124, dans sa rédaction issue de l'article 2 du décret du 23 décembre 2013 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 731-124.-Le taux de la cotisation mentionnée au 3° de l'article L. 731-42, appliqué à la totalité des revenus professionnels ou de l'assiette forfaitaire définis aux articles L. 731-14 à L. 731-21, est fixé à 1,94 %. »