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Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2013 portant application au ministère de la justice, pour les recrutements réservés prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2013 portant application au ministère de la justice, pour les recrutements réservés prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement)



A N N E X E
RÉMUNÉRATION DES JURYS ET COMMISSIONS DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS
Rémunération des jurys de validation des recrutements réservés



CONCOURS OU EXAMENS

CATÉGORIES

TARIFS



Ecrits
(par copie corrigée)

Oraux/heure
Examen des dossiers
RAEP/heure

RÉUNIONS

FORFAIT

Concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration (généralistes et analystes)

A

4,00 €

15,00 €

Elaboration des sujets écrits et des grilles de correction.
Distribution des copies.
Préparation des oraux et des grilles d'évaluation.
Bilan du concours réservé par le président du jury.

70,00 EUR

Concours réservé pour l'accès au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

A

2,50 €

33,00 €

Réunion de cadrage.
Préparation des oraux.
Admission.
Bilan du concours réservé par le président du jury.

70,00 EUR




VALIDATION FORMATION

CATÉGORIE

MÉMOIRE

ORAUX

RÉUNIONS

FORFAIT

Professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Validation de la formation des lauréats des concours réservés

A

1 dossier de soutenance = 5 copies d'éducateur, soit 12,50 €

15,00 €

Etude dossiers de soutenance bilan concours par le président de jury

Sans objet