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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières)


La liste et la classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2011 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :