Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-1284 du 29 décembre 2013 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)

Les crédits supplémentaires ouverts pour 2013 aux ministres par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les budgets annexes, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.