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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1284 du 29 décembre 2013 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1284 du 29 décembre 2013 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)


Les crédits supplémentaires ouverts pour 2013 aux ministres et les crédits pour 2013 annulés par la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 susvisée, intéressant les missions du budget général, sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.