Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-1283 du 29 décembre 2013 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014)

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2014 sur les comptes d'affectation spéciale sont répartis par programme et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état C annexé au présent décret.