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Article 68 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)

I. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le huitième alinéa de l'article 568 est ainsi modifié :
a) A la fin de la première phrase, les mots : « et de 20,60 % de la même remise pour les autres produits du tabac » sont supprimés ;
b) Après la première phrase, sont insérés un alinéa et un tableau ainsi rédigés :
« Pour les autres produits du tabac, le taux du droit de licence appliqué sur cette même remise est fixé conformément au tableau ci-après :

(En %)

ANNÉE	TAUX
2014	20,36
2015	20,25
2016	20,14

c) Les six dernières phrases deviennent un onzième alinéa ;
2° A la première phrase du 3 de l'article 565, au 1° du II de l'article 570, à la première phrase de l'article 572 bis et au premier alinéa de l'article 573, le mot : « dixième» est remplacé par le mot : « douzième » ;
3° L'article 568 bis est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, à l'avant-dernier alinéa et au dernier alinéa, trois fois, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2015 » ;
b) A la seconde phrase du troisième alinéa, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2014 ».
II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2014.