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Article 49 AUTONOME (LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)

Article 49 AUTONOME (LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)


Après le mot : « à », la fin du premier alinéa du 1° du I de l'article L. 2336-5 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 134 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, est ainsi rédigée : « 0,8 en 2014 et à 0,9 en 2015. »