Le code des douanes est ainsi modifié :
1° L'article 369 est modifié :
a) Le 1 est ainsi modifié :
― après le mot : « fraude », la fin du c est supprimée ;
― après le mot : « fiscales », la fin du d est ainsi rédigée : « jusqu'à un montant inférieur à leur montant minimal ; » ;
b) Après le mot : « tout », la fin du 3 est supprimée ;
2° L'article 437est abrogé.