I. ― A la première phrase du premier alinéa du I de l'article 1383 D et au premier alinéa de l'article 1466 D du code général des impôts, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2016 ».
II. ― La loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) est ainsi modifiée :
1° Au G du I de l'article 13, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;
2° L'article 131 est ainsi modifié :
a) Au I, après le mot : « rural », sont insérés les mots : « et de la pêche maritime » ;
b) Au II, la référence : « L. 351-4 » est remplacée par la référence : « L. 5422-13 » et, à la fin, sont ajoutés les mots : « ou à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits tels que définis au 6° du k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts » ;
c) Après le mot : « projet », la fin du III est ainsi rédigée : «, les personnels chargés des tests préconcurrentiels et tous les autres personnels affectés directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits tels que définis au 6° du k du II de l'article 244 quater B du code général des impôts. » ;
d) Le premier alinéa du V est ainsi modifié :
― à la première phrase, les mots : « à taux plein jusqu'au dernier jour de la troisième » sont remplacés par les mots : « jusqu'au dernier jour de la septième » ;
― les deuxième et troisième phrases sont supprimées.
III. ― Le 2° du II du présent article entre en vigueur au 1er janvier 2014.