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Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014)

Article 88 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014)


A la fin du 2° de l'article L. 133-17 du code du tourisme, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2018 ».