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Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014)

I. ― Le III de l'article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
A. ― Le tableau du deuxième alinéa du a est remplacé par le tableau suivant :

TAUX D'ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)	TARIF DE LA TAXE (en euros)
Taux ≤ 130	0
130 < taux ≤ 135	150
135 < taux ≤ 140	250
140 < taux ≤ 145	500
145 < taux ≤ 150	900
150 < taux ≤ 155	1 600
155 < taux ≤ 175	2 200
175 < taux ≤ 180	3 000
180 < taux ≤ 185	3 600
185 < taux ≤ 190	4 000
190 < taux ≤ 200	6 500
200 < taux	8 000

B. ― Le tableau du deuxième alinéa du b est remplacé par le tableau suivant :

PUISSANCE FISCALE (en chevaux-vapeur)	TARIF DE LA TAXE (en euros)
Puissance fiscale ≤ 5	0
6 ≤ puissance fiscale ≤ 7	1 500
8 ≤ puissance fiscale ≤ 9	2 000
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11	3 600
12 ≤ puissance fiscale ≤ 16	6 000
16 < puissance fiscale	8 000

II. ― Le I s'applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014.