Pour 2014, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 54 192 938 000 €, qui se répartissent comme suit :
(En milliers d'euros)
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INTITULÉ DU PRÉLÈVEMENT |
MONTANT |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement |
40 121 044 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques |
0 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs |
20 597 |
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Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements |
25 000 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée |
5 768 681 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale |
1 750 734 |
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Dotation élu local |
65 006 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse |
40 976 |
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Compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle |
0 |
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Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion |
500 000 |
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Dotation départementale d'équipement des collèges |
326 317 |
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Dotation régionale d'équipement scolaire |
661 186 |
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Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse) |
0 |
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Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles |
10 000 |
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Dotation globale de construction et d'équipement scolaire |
2 686 |
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Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée |
0 |
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Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle |
0 |
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Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle |
3 324 422 |
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Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale |
743 563 |
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Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle |
430 114 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat spécifique au profit de la dotation globale de fonctionnement |
0 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle |
291 738 |
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Dotation de protection de l'environnement et d'entretien des voiries municipales |
0 |
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Dotation de compensation des produits syndicaux fiscalisés |
1 374 |
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Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants |
4 000 |
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Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte |
83 000 |
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Dotation exceptionnelle de correction des calculs de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et du prélèvement ou du reversement au titre des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources |
22 500 |
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Total |
54 192 938 |