Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision n° 2013-C-120 du 18 décembre 2013 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société MetLife SA, dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), 100, esplanade du Général-de-Gaulle, Cœur Défense, à la Société mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics (SMAvie BTP), dont le siège social est situé à Paris Cedex 15 (75739), 114, avenue Emile-Zola.