Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de la directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

La directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.