La programmation des crédits hors dépenses de personnel est réalisée pour chaque programme et pour deux années au moins, par activité du référentiel de programmation ministériel ou, en accord avec la direction du budget, à un niveau de regroupement d'activités de ce référentiel. Ce niveau de regroupement peut être différent la seconde année.
La programmation est établie en cohérence avec les crédits notifiés et attendus.