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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord)

Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord)



A N N E X E
CONTENU DU DOSSIER D'APTITUDE AU VOL


Les éléments ci-dessous devront être fournis à l'autorité technique pour le traitement de l'autorisation de vol.
CONTENU

1
Définition du matériel

1.1
Description générale du fonctionnement matériel :
― fonction des divers composants et modules élémentaires (parfois appelés URL : unité remplaçable en ligne), y compris les moyens sol ;
― description des différentes séquences du vol (manuel, automatique, etc.) et des dispositifs de sécurité ;
― limites environnementales d'utilisation (températures, altitude, environnement électromagnétique, météorologiques).

1.2
Configuration précise de l'aéronef (dont version des logiciels et motorisation) et des moyens propres à la réalisation des essais le cas échéant (système de terminaison de vol, transpondeur, enregistreur de vol, etc.).

1.3
Liste des paramètres de mission enregistrés et leur localisation dans l'URL.

2
Analyse des risques

2.1
Analyse de sécurité

2.1.1
Analyse des modes de panne et de leurs effets
Cette évaluation prendra notamment en compte les cas de panne suivants :
― perte/défaillance du système de propulsion ;
― perte/défaillance des actuateurs ou servocommandes ;
― perte/défaillance du système de commande et de contrôle ;
― perte/défaillance du système de navigation (localisation et/ou information de hauteur/altitude) ;
― perte/défaillance du système électrique ;
― perte/défaillance de liaison de données ;
― perte/défaillance des systèmes de sauvegarde (limiteur d'énergie à l'impact, contrôle de sortie de zones, limiteur d'altitude...).

2.1.2
Evaluation de la probabilité des cas de pannes conduisant aux effets suivants :
― Crash contrôlé (*) ;
― Crash non contrôlé (**) ;
― sortie de la zone d'évolution prévue.
Les cas de pannes multiples doivent être étudiés. Les défaillances des logiciels et des logiques programmées sont exclues de la quantification probabiliste. En revanche, leur contribution aux effets ci-dessus sera mise en évidence de façon qualitative (contribution simple ou en combinaison avec d'autres défaillances).

2.1.3
Note de synthèse des essais de tenue en environnements (thermiques, vibratoires, chocs, compatibilité électromagnétique, etc.) pour les composants les plus critiques décrivant les hypothèses prises, la méthode de calcul retenue avec les références des normes utilisées, la marge obtenue dans le cas le plus défavorable et les résultats d'essais ou de simulation (pour les aéronefs de catégorie M-IV).

2.1.4
Calcul des surfaces létales pour les cas de crash contrôlé et non contrôlé.

2.2
Dossier de justification des processus de développement et de vérification des logiciels et composants programmables en regard de leur contribution aux effets du 2.1.2.

2.3
Dossier de justification à la tenue structurale.

2.4
Programmes et résultats d'essais sol incluant la vérification du bon fonctionnement des différents systèmes requis pour le vol ou exigés par la réglementation opérationnelle (moyen de communication et de surveillance, enregistrement de paramètres...).

2.5
Le cas échéant les résultats des essais en vol ou au sol réalisés sans l'intervention de l'autorité technique ; en particulier la liste et le descriptif des incidents rencontrés lors de ces essais.

3
Etablissement des modes opératoires

3.1
Procédures de mise en œuvre (dont gabarits de sécurité, limitations météorologiques, limitation électromagnétique etc.) et check-lists avant et après vol.

3.2
Consignes de sécurité au sol et en vol.

3.3
Liste des alarmes parvenant à l'opérateur et les consignes associées.

3.4
Documentation de maintenance et procédure détaillée de reconditionnement.

3.5
Programme d'essais.

3.6
Visite de sécurité, adaptée selon la catégorie.

4
Formation des personnels

4.1
Attestation de qualification des opérateurs de l'aéronef et des techniciens chargés de la préparation et du reconditionnement du système.

5
Information sur l'utilisation de l'autorisation de vol

5.1
Finalité des vols (vol d'évaluation fournisseur, formation, expérimentation, etc.).

5.2
Configuration du site de vol et cartographie associée permettant d'évaluer l'activité humaine au sol.

(*) « Crash contrôlé » : atterrissage ou perte de l'aéronef non habité dans des conditions prévues lors de la conception du système (parachute, airbag, trajectoire spécifique, recherche de zones spécifiques...) permettant de limiter les dommages résultants.
(**) « Crash non contrôlé » : atterrissage ou perte de l'aéronef non habité dans des conditions où le système de contrôle ne permet plus de contrôler les attitudes ou la trajectoire, ce qui nécessite de considérer, lors de l'analyse des dommages résultants, les cas les plus défavorables (vitesse, angle d'impact...).



Nota. ― Pour l'instruction du dossier, l'autorité technique se réserve le droit de demander au postulant à l'autorisation de vol tout autre élément technique ou organisationnel complémentaire.