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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))


Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : « centre d'études techniques de l'équipement », « centre d'études techniques de l'équipement de l'Est », « centre d'études techniques de l'équipement de Lyon », « centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée », « centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre », « centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie », « centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest », « centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest », « centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques », « centre d'études techniques maritimes et fluviales » et « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements » sont remplacés par les mots : « centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ».