Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

Le I de l'article 10 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est supprimé.