Article 14 AUTONOME (Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

L'établissement dispose des ressources mentionnées à l'article 47 de la loi du 28 mai 2013 susvisée.