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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1271 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1271 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000)


Le tableau figurant à l'article 5-1 du décret du 26 avril 2000 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

CATÉGORIES
COEFFICIENTS
multiplicateurs
recherche

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
5,08

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
6,5

Autres réacteurs nucléaires
6,5

Usines de traitement de combustibles usés
5,14