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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1269 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1269 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale)


L'article 1er du décret du 11 juillet 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les fonctionnaires actifs de la police nationale en application des textes susvisés bénéficient de l'indemnité de sujétions spéciales de police dont les taux sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

CORPS OU EMPLOIS
TAUX DES INDEMNITÉS
en pourcentage des émoluments
soumis à retenues pour pension


Indice brut de rémunération
inférieur ou égal à l'indice 583
Indice brut de rémunération
supérieur à l'indice 583

Directeur des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale
―
15

Chefs de service, inspecteurs généraux, directeurs adjoints, sous-directeurs, contrôleurs généraux
―
19

Fonctionnaires du corps de conception et de direction
20
19

Fonctionnaires du corps de commandement :
 
 

Commandant de police
―
21

Capitaine de police
―
25

Lieutenant de police
25
25

Elèves durant la formation initiale à l'Ecole nationale supérieure de la police
10
 

Emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
26
 

Fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application
26
 

Elèves gardiens de la paix
12
―