« A N N E X E
« CANTONS CONSTITUANT LA ZONE D'INTERVENTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DU RHÔNE
« 1° Département de l'Isère :
« Beaurepaire.
« Bourgoin-Jallieu-Nord.
« Bourgoin-Jallieu-Sud.
« La Côte-Saint-André.
« Crémieu.
« Le Grand-Lemps, à l'exception des communes de :
« Apprieu.
« Bévenais.
« Bizonnes.
« Burcin.
« Châbons.
« Colombe.
« Eydoche.
« Flachères.
« Grand-Lemps (Le).
« Saint-Didier-de-Bizonnes.
« Heyrieux.
« L'Isle-d'Abeau.
« Morestel.
« Pont-de-Beauvoisin.
« Pont-de-Chéruy.
« Roussillon.
« Roybon.
« Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs.
« Saint-Jean-de-Bournay.
« La Tour-du-Pin.
« Tullins, à l'exception des communes de :
« Cras.
« Montaud.
« Morette.
« Poliénas.
« Quincieu.
« Rivière (La).
« Saint-Quentin-sur-Isère.
« Tullins.
« Vatilieu.
« La Verpillière.
« Vienne-Nord.
« Vienne-Sud.
« Virieu, à l'exception des communes de :
« Bilieu.
« Charavines.
« Oyeu.
« Pin (Le).
« 2° Département du Rhône :
« Amplepuis.
« Anse.
« L'Arbresle, à l'exception de la commune de :
« Tour-de-Salvagny (La).
« Beaujeu.
« Belleville.
« Bois-d'Oingt.
« Condrieu.
« Décines-Charpieu, à l'exception des communes de :
« Chassieu.
« Décines-Charpieu.
« Givors.
« Gleizé.
« Lamure-sur-Azergues.
« Limonest, à l'exception des communes de :
« Collonges-au-Mont-d'Or.
« Limonest.
« Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
« Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
« Meyzieu, à l'exception des communes de :
« Jonage.
« Meyzieu.
« Monsols.
« Mornant.
« Neuville-sur-Saône, à l'exception des communes de :
« Albigny-sur-Saône.
« Cailloux-sur-Fontaines.
« Couzon-au-Mont-d'Or.
« Curis-au-Mont-d'Or.
« Fleurieu-sur-Saône.
« Fontaines-Saint-Martin.
« Fontaines-sur-Saône.
« Genay.
« Montanay.
« Neuville-sur-Saône.
« Poleymieux-au-Mont-d'Or.
« Rochetaillée-sur-Saône.
« Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
« Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
« Saint-Genis-Laval, à l'exception de la commune de :
« Saint-Genis-Laval.
« Saint-Laurent-de-Chamousset.
« Saint-Symphorien-d'Ozon, à l'exception de la commune de :
« Mions.
« Saint-Symphorien-sur-Coise.
« Tarare.
« Thizy-les-Bourgs.
« Vaugneray, à l'exception des communes de :
« Charbonnières-les-Bains.
« Craponne.
« Marcy-l'Etoile.
« Saint-Genis-les-Ollières.
« Villefranche-sur-Saône. »
2
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 décembre 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Cécile Duflot
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve