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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2013 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2013)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2013 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2013)


Eu égard à la contribution forfaitaire visée à l'article 1er du présent arrêté et à l'effectif de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2011-2012, le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2013 à 71 588 190 euros. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 919 694 euros ;
Guyane : 3 887 331 euros ;
Martinique : 14 855 550 euros ;
La Réunion : 38 925 615 euros.