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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale)


L'article 1er de l'arrêté du 21 février 2013 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le montant : « 2 696,1 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 2 692,1 millions d'euros ».
II. - Le montant : « 2 034,7 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 2 031,7 millions d'euros ».
III. - Le montant : « 661,3 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 660,3 millions d'euros ».