Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale)

L'arrêté du 21 février 2013 susvisé est ainsi modifié :
A l'article 1er, le montant : « 48 019,8 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 48 006,8 millions d'euros ».