Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations)

Après l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2013 susvisé, il est créé un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - I. ― Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 283,71 €.
II. ― Le montant du salaire ou l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 925,57 €. »