Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année 2013 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code)

L'article 5 de l'arrêté du 3 avril 2013 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
I. ― Le second alinéa est complété comme suit :
« Une autorisation d'engagement complémentaire au titre de l'année 2013 de 45 millions d'euros donnant lieu à crédit de paiement de 45 millions d'euros en 2014 ; ».
II. ― Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« ― pour l'installation dans le cadre du 3e Plan autisme 2013-2017 des établissements et services mentionnés au 1° de l'article L. 314-3-1 du code susvisé : une autorisation d'engagement au titre de l'année 2014 de 111,7 millions d'euros donnant lieu à crédit de paiement de 7,8 millions d'euros en 2014, de 21,4 millions d'euros en 2015, 21 M€ en 2016 et 61,5 millions d'euros en 2017. »