Le I de l'article R. 380-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Aux personnes ayant accompli, en application des dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier du code du service national, un volontariat international à l'étranger, si elles n'ont droit à aucun autre titre à leur retour en France aux prestations d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité. »