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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 portant modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 portant modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès)


L'article R. 313-5 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au a, les mots : «, dont 1 015 fois au moins la valeur du salaire minimum de croissance au cours des six premiers mois » sont supprimés ;
2° Au b, les mots : «, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois » sont supprimés.