Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 portant modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès)

L'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au a du 2°, les mots : « , dont 1 015 fois au moins la valeur du salaire minimum de croissance au cours des six premiers mois » sont supprimés ;
2° Au b du 2°, les mots : « , dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois » sont supprimés.