Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2013 portant attribution d'une subvention exceptionnelle)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2013 portant attribution d'une subvention exceptionnelle)
Le préfet du département de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.