Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2013 portant homologation des règlements n° 2013-01 du 30 octobre 2013, n° 2013-02 du 7 novembre 2013 et n° 2013-03 du 13 décembre 2013 de l'Autorité des normes comptables)

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.