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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013)



A N N E X E
MERLU
Merluccius merluccius
(En tonnes)




ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)


Eaux UE
des zones
II a, IV

VI, VII, eaux UE
et eaux internationales
de la zone V b
et eaux internationales
des zones XII et XIV

VIII a, b, d, e

VIII c, IX et X ;
eaux UE de la zone
COPACE 34.1.1

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

37

705

409

97

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine

0

2   630

2   392

167

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

15

5

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0

282

69

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

973

3   489

1   114

35

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

0

2   687

2   063

321

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Côtinière

0

6

767

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0

59

48

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

5

200

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

37

7   901

9   455

331

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0

121

2   292

0

Total

1   047

17   900

18   814

951