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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux péages autoroutiers et aux péages d'ouvrages d'art)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux péages autoroutiers et aux péages d'ouvrages d'art)


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute Atlandes, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, et applicables aux véhicules des classes 1, 2, 5 et A, B, C à compter du 1er janvier 2014 sur l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne, sont ceux figurant en annexe VII au présent arrêté.