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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux péages autoroutiers et aux péages d'ouvrages d'art)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux péages autoroutiers et aux péages d'ouvrages d'art)


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ADELAC, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société, et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er janvier 2014 sur l'autoroute A 41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux, sont ceux figurant en annexe V au présent arrêté.