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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux péages autoroutiers et aux péages d'ouvrages d'art)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux péages autoroutiers et aux péages d'ouvrages d'art)


Après consultation de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er janvier 2014 pour la traversée du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines et l'emprunt des routes d'accès concédées, établis selon les modalités prévues à l'article 27 du cahier des charges de la concession de ce tunnel, sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.