Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2013 portant approbation du budget 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2013 portant approbation du budget 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.