Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2013 portant approbation du budget 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)

Le budget 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :
― en produits à 3 428 520 euros ;
― en charges à 3 428 520 euros.