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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant le plafond des dépenses autorisées en 2013 au moyen de l'avance de trésorerie solde consentie aux trésoriers militaires du ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant le plafond des dépenses autorisées en 2013 au moyen de l'avance de trésorerie solde consentie aux trésoriers militaires du ministère de la défense)


Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.