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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant le plafond des dépenses autorisées en 2013 au moyen de l'avance de trésorerie solde consentie aux trésoriers militaires du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant le plafond des dépenses autorisées en 2013 au moyen de l'avance de trésorerie solde consentie aux trésoriers militaires du ministère de la défense)


Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2013 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.