Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2013 pris pour le ministère de la défense en application du II de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2014)

L'arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux avances de trésorerie mises à disposition des trésoreries militaires du ministère de la défense pour l'année 2013 est abrogé au 1er janvier 2014.