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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1253 du 23 décembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1253 du 23 décembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Culture


1 605 852


Patrimoines

175

1 605 852

 

Ecologie, développement et aménagement durables


2 480 000

3 200 000

Infrastructures et services de transports

203

1 240 000

1 600 000

Paysages, eau et biodiversité

113

620 000

800 000

Prévention des risques

181

620 000

800 000

Economie


5 308 233


Développement des entreprises et du tourisme

134

5 308 233

 

Travail et emploi


9 700 000


Accès et retour à l'emploi

102

9 700 000

 

Totaux

 

19 094 085

3 200 000

Dont titre 2.


 




TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Politique des territoires


19 094 085

3 200 000

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

19 094 085

3 200 000

Totaux

 

19 094 085

3 200 000

Dont titre 2.