Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1253 du 23 décembre 2013 portant transfert de crédits)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1253 du 23 décembre 2013 portant transfert de crédits)


Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 19 094 085 € en autorisations d'engagement et de 3 200 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.