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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1252 du 23 décembre 2013 portant annulation de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1252 du 23 décembre 2013 portant annulation de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Action extérieure de l'Etat


1 000 000

1 000 000

Diplomatie culturelle et d'influence

185

1 000 000

1 000 000

Dont titre 2

 

1 000 000

1 000 000

Administration générale et territoriale de l'Etat


10 900 000

10 900 000

Administration territoriale

307

7 700 000

7 700 000

Dont titre 2

 

7 700 000

7 700 000

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

3 200 000

3 200 000

Dont titre 2

 

3 200 000

3 200 000

Conseil et contrôle de l'Etat


2 700 000

2 700 000

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

400 000

400 000

Dont titre 2

 

400 000

400 000

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

2 300 000

2 300 000

Dont titre 2

 

2 300 000

2 300 000

Culture


5 000 000

5 000 000

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

5 000 000

5 000 000

Dont titre 2

 

5 000 000

5 000 000

Direction de l'action du Gouvernement


5 100 000

5 100 000

Coordination du travail gouvernemental

129

3 100 000

3 100 000

Dont titre 2

 

3 100 000

3 100 000

Protection des droits et libertés

308

100 000

100 000

Dont titre 2

 

100 000

100 000

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333

1 900 000

1 900 000

Dont titre 2

 

1 900 000

1 900 000

Ecologie, développement et aménagement durables


9 500 000

9 500 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

9 500 000

9 500 000

Dont titre 2

 

9 500 000

9 500 000

Economie


5 100 000

5 100 000

Développement des entreprises et du tourisme

134

3 700 000

3 700 000

Dont titre 2

 

3 700 000

3 700 000

Statistiques et études économiques

220

1 400 000

1 400 000

Dont titre 2

 

1 400 000

1 400 000

Enseignement scolaire


172 500 000

172 500 000

Enseignement scolaire public du second degré

141

168 000 000

168 000 000

Dont titre 2

 

168 000 000

168 000 000

Vie de l'élève

230

500 000

500 000

Dont titre 2

 

500 000

500 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

4 000 000

4 000 000

Dont titre 2

 

4 000 000

4 000 000

Gestion des finances publiques et des ressources humaines


61 500 000

61 500 000

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

61 200 000

61 200 000

Dont titre 2

 

61 200 000

61 200 000

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

221

300 000

300 000

Dont titre 2

 

300 000

300 000

Justice


17 000 000

17 000 000

Justice judiciaire

166

10 000 000

10 000 000

Dont titre 2

 

10 000 000

10 000 000

Administration pénitentiaire

107

6 500 000

6 500 000

Dont titre 2

 

6 500 000

6 500 000

Protection judiciaire de la jeunesse

182

500 000

500 000

Dont titre 2

 

500 000

500 000

Politique des territoires


100 000

100 000

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

100 000

100 000

Dont titre 2

 

100 000

100 000

Sécurité


36 300 000

36 300 000

Police nationale

176

36 300 000

36 300 000

Dont titre 2

 

36 300 000

36 300 000

Solidarité, insertion et égalité des chances


15 600 000

15 600 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

15 600 000

15 600 000

Dont titre 2

 

15 600 000

15 600 000

Travail et emploi


6 700 000

6 700 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

6 700 000

6 700 000

Dont titre 2

 

6 700 000

6 700 000

Totaux

 

349 000 000

349 000 000

Dont titre 2

 

349 000 000

349 000 000


TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Contrôle et exploitation aériens


7 600 000

7 600 000

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

7 600 000

7 600 000

Dont personnel

 

7 600 000

7 600 000

Totaux

 

7 600 000

7 600 000

Dont personnel

 

7 600 000

7 600 000