Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-1252 du 23 décembre 2013 portant annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 7 600 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.