Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1252 du 23 décembre 2013 portant annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 349 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.