L'arrêté du 31 juillet 2012 susviséest modifié comme suit :
1° Aux premier et deuxième paragraphes de l'article 8, les mots : « 31 décembre 2013 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 2014 » ;
2° A l'article 3, les alinéas b, c et e sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :
« b) Chacun des programmes de formation et leurs contenus détaillés, portant sur les points liés à la bien-traitance des animaux, en référence à l'annexe IV du règlement (CE) n° 1099/2009 et leurs durées ;
c) La présentation de moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en œuvre, suffisants pour former un large public ; » ;
« e) La liste des intervenants et leurs qualifications en matière de formation à la bien-traitance des animaux. » ;
3° L'article 4 est modifié de la façon suivante :
Le troisième paragraphe est complété par les mots : « En cas d'échec, le candidat peut bénéficier d'une seconde évaluation au cours de la même action de formation. »
Le quatrième paragraphe est supprimé.